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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

4 août 2012 6 04 /08 /août /2012 02:30

http://img802.imageshack.us/img802/3772/sanspapier314x175.jpg

Un mois après le vœu exprimé par le gouvernement de favoriser la santé des sans-papiers, le Sénat se range du côté de la majorité politique. La haute juridiction a voté à son tour vendredi la suppression de la franchise de 30 euros qui donne accès à l’Aide médicale d’État (AME).

 

Instaurée en 2011 par le précédent gouvernement, la franchise de 30 euros pour l’accès aux soins des sans-papiers (AME) sera finalement bel et bien supprimée. Au gouvernement qui lui était déjà défavorable se sont ajoutés successivement l’Assemblée nationale puis dernièrement le Sénat, qui a voté vendredi son retrait.

En outre, les sénateurs ont validé un amendement d’Yves Daudigny, rapporteur PS de la commission des Affaires sociales, rendant aux centres communaux d’action sociale, aux services sanitaires et sociaux du département de résidence et aux associations agréées la possibilité de prendre en charge les demandes d’AME. (…)

Selon le gouvernement, la suppression de la franchise devrait couter aux alentours de 3M d’euros à la Sécurité sociale.

News assurances

 

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Economie