Le Sénat a adopté, mercredi 15 janvier, un nouveau critère permettant de juger de discrimination, fondé sur le lieu de résidence.

On pourra invoquer ce motif pour poursuivre un employeur, un propriétaire, une banque dont on s’estimera victime de discrimination à cause de son lieu de domicile, car présenter sur son CV une adresse à La Courneuve en Seine-Saint-Denis ou à Grigny en Essonne peut s’avérer un vrai handicap.

Inclus dans le projet de loi sur la ville, présenté par le ministre François Lamy, l’article 10 prévoit que le lieu d’habitation devienne le vingtième critère de discrimination de la législation française.

Dorénavant, en plus du nom, du sexe, de l’origine, de l’âge, du handicap…, la loi relative à la lutte contre les discriminations poursuivra les auteurs de stigmatisation à cause du «lieu de résidence». […]

Daniel Goldberg, député PS de Seine-Saint-Denis, a donc proposé un amendement lors de l’examen du projet de loi à l’assemblée le 27 novembre 2013. La disposition est passée, à la grande satisfaction de nombreux élus de banlieue. Elle vient d’être aussi largement approuvée par le Sénat.

Reste à construire une jurisprudence à partir de quelques procès, ce qui sera malaisé car la discrimination par l’adresse est souvent difficile à prouver, tant elle se confond souvent avec une stigmatisation fondée sur les origines.

Le Monde

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