Publié le 8 février 2014 dans Santé, Social

Les lecteurs de Contrepoints connaissent depuis plusieurs mois déjà l’aventure de Laurent C. Pourtant, nombre d’entre vous se posent la question de l’issue de son combat. Peut-on gagner contre l’État, en particulier contre la Sécurité Sociale ? Pour y répondre, nous avons rencontré celui qui semble être le plus ancien, à tout le moins l’un des plus anciens « libérés de la sécu ». Il y a longtemps, bien longtemps, à une époque où naissait Internet, toute la France semblait dominée par la Sécurité Sociale. Toute ? Non ! Quelque part à Cayenne, un homme isolé décida de sortir du bagne. Il ne savait pas encore que 20 ans plus tard ils seraient plusieurs dizaines de milliers.

Entretien mené par PLG, pour Contrepoints.

Pouvez-vous vous présenter en quelques mots ?

Michael Leduc, 44 ans, opticien. À 21 ans, je suis parti en Guyane, pour m’installer à Cayenne, en tant que salarié. Rapidement, je me suis installé à mon propre compte, date à partir de laquelle j’ai eu la joie de faire connaissance avec les URSSAF et la R.A.M./AVA/CANCAVA (ancêtre du RSI).

Comment a germé en vous l’idée de sortir de la Sécurité Sociale ?

Au départ, je ne gagnais pas beaucoup d’argent. Mais rapidement l’affaire a fonctionné, le chiffre d’affaires a progressé, de même que les cotisations. J’ai alors commencé à m’intéresser à la nature de ces organismes qui m’en demandaient de plus en plus, mais je ne recevais aucune réponse aux questions pourtant simples que je leur posais, à commencer par leur nature juridique. Cela a fortement éveillé mes soupçons.

Nous sommes à la fin de la décennie 1990, Internet arrive progressivement à Cayenne. J’ai alors commencé à chercher des informations, et je suis rapidement tombé sur le site flambant neuf quoique rudimentaire de Claude Reichman, qui affirmait que le monopole de la Sécurité Sociale venait de tomber ! À cet instant, j’ai décidé de fouiller le sujet et de franchir le pas.

Comment cela s’est-il passé ? Étiez-vous accompagné ?

Non, j’ai entrepris la démarche tout seul. À l’époque, il n’y avait pas encore la communauté qu’il y a aujourd’hui. Je me suis donc servi d’Internet, sur lequel j’ai passé des centaines d’heures à rechercher des informations, de toutes natures et en particulier juridiques. N’ayant aucune formation de juriste, j’ai dû passer beaucoup de temps à chercher et analyser les textes de loi qui m’étaient utiles.

N’aviez-vous pas peur de mal interpréter les textes ?

Bien sûr que cela aurait pu arriver, mais il est important de se resituer dans le contexte. À l’époque, les batailles juridiques que je lançais portaient sur des questions très simples, en commençant comme je l’ai dit par la véritable nature de ces organismes. Ceux-ci n’avaient en réalité aucune existence légale, pas de statuts, pas d’enregistrement de l’entité juridique, il n’y avait pas besoin d’être un juriste pointu pour soulever cette question et voir qu’il y avait là un réel problème.

Aviez-vous des salariés ? Avez-vous effectué vos démarches avec eux ?

J’avais à l’époque deux salariées, mais le problème était déjà suffisamment compliqué. J’ai donc entamé cette bataille uniquement pour moi. En revanche, j’ai adopté une démarche pédagogique : je faisais en sorte qu’elles rédigent elles-mêmes, chaque mois, les chèques à adresser aux organismes sociaux, pour qu’elles réalisent le véritable montant de prélèvements faits sur leurs payes. Il faut saluer l’idée géniale de la création de la part « patronale », celle salariale devenant  trop castratrice…

Avez-vous immédiatement pris une autre assurance ?

Nous sommes en 1999/2000, je décide de quitter la RAM/RSI et de m’assurer ailleurs, et contacte DKW mais celui-ci m’informe que le gouvernement Français leur a interdit récemment de vendre de l’assurance sociale aux Français… Il ne restait plus qu’Amariz, le gouvernement anglais ayant refusé la demande française. Donc il restait Amariz Angleterre ou Espagne. J’ai immédiatement informé les organismes français de mon choix, faute d’existence de leur entité juridique et leur refus de me communiquer les documents demandés et de procéder à quelques vérifications.

Quelles ont été vos relations avec les différents membres de la juridiction sociale ?

À vrai dire, elles ont été assez ambiguës, et pleine d’enseignements. La plupart des juges que j’ai rencontrés se sont montrés tout d’abord très surpris de ma démarche puis très embarrassés au fur et à mesure que j’avançais mes arguments et preuves accablantes. Ils ne savaient tout simplement pas quoi faire de mon dossier. Dans ces cas-là, ils ont généralement jugé à minima, c’est-à-dire en jugeant uniquement sur la forme et le moins possible sur le fond. D’autres se sont montrés franchement hostiles à ma démarche, et ont rendu des jugements plus idéologiques que techniques.

À ce sujet, il y a même un cas, où une greffière, en larmes, m’indiquait ne plus comprendre les décisions de son juge, manifestement contraires à toute logique juridique. Des refus des juges de voir les lettres du Préfet, refuser de constater l’absence de documents réclamés, invoquant dans un même jugement que « les statuts (du RSI) sont au journal officiel » et quelques lignes plus bas « les statuts n’ont pas vocation à être communiqués », perte de dossier en cours de délibéré, perte d’opposition à contrainte, refus de poser des QPC, refus de compléter les jugements (art 463 CPC), refus de la Cour d’Appel de reprendre un dossier retourné chez eux par la Cour de Cassation…

Au moins, je n’avais rien à payer !

Avez-vous un exemple concret ?

Dans cette affaire, j’ai parfois eu maille à partir avec des magistrats retors. Ce fut le cas lorsque j’ai notamment contesté une contrainte à payer à la RAM. Les juges du TASS ont inversé les rôles entre le demandeur et l’intimé (suite à opposition à contrainte Article R142-19 CSS) il n’y avait pas de demandeur (RAM) hé bien les juges m’ont désigné comme demandeur et la caisse comme intimé ! J’ai donc demandé à ne pas payer cette caisse qui n’existe pas et qui n’était pas présente ni représentée, le juge s’est transformé en avocat de la caisse, procureur et accusateur !  Quelques années après ( !) dans le jugement les juges ont imaginé la présence de la RAM à l’audience et l’ont entendu «dire »  et formuler des «demandes» ! Le jugement a mis à néant la contrainte mais m’a condamné à en payer le montant auprès du RSI !!! La Cour d’Appel a annulé le jugement  en prenant soin de ne pas aborder le fond… J’ai saisi le Conseil Supérieur de la Magistrature, pour voir condamner ces juges qui inventent  une présence et des demandes. Mais ma plainte n’a pas été retenue (ayant été rétabli dans mon bon droit par la Cour d’Appel), du coup le comportement des juges du TASS n’a pas été examiné…

Y a-t-il des combats que vous avez perdus ?

Un seul, pour une étourderie de ma part, qui m’a coûté 3 000 € c’est-à-dire rien en comparaison des économies de cotisations que j’ai réalisées. À côté de cela, je note que beaucoup de mes requêtes sont tout simplement restées lettre morte, les tribunaux ne sachant pas du tout quoi faire de mon cas et de mes questions embarrassantes, ou ont appliqué le droit en retenant la caisse comme demandeuse et de ce fait celle-ci peut se désister et abandonner la contrainte (peut-être).

Et dernièrement fin 2013, contre le RSI, la Cour d’Appel n’a pas accepté ma demande d’aide financière formulée auprès du RSI (qui me considère toujours comme son client),  j’ai été convoqué et condamné en vertu… du code du Travail ! J’ai tellement fait pour l’éclaircissement de leur situation juridique que le tribunal a cru que j’étais un conseiller juridique salarié du RSI ! C’est extraordinaire, et c’est en Cassation.

Y a-t-il des combats que vous avez gagnés ?

Par principe, préjugé, hypothèse et postulat, M. LEDUC ne peut pas gagner devant le TASS. Alors je fais annuler les contraintes sur la forme et des détails, mais jamais sur le fond du problème.

On (Radio Tribunal) reconnait que j’ai raison, que je pose de très bonnes questions voire trop bonnes, du coup elles ne sont pas entendues, ni  posées, ni jugées et systématiquement écartées… On (Radio Tribunal)  m’a posé comme question : « Pensez- vous qu’un juge de Cayenne puisse reconnaitre que le RSI A-G n’est pas sur les listes d’aptitude et qu’il n’est pas un organisme de sécu, qu’il n’y a pas de statuts, pas d’agrément et pas de compte certifié ? ».

J’ai répondu que « non ! Il n’y a et n’aura aucun juge qui mettra sa carrière en jeu pour dire le droit à un évadé social, on n’est pas dans un pays de droit, surtout pas après avoir été exilé en Guyane, après le TASS de Cayenne : le néant. »

J’ai porté plainte auprès du Procureur de Fort de France contre le « directeur » du RSI A-G, et informé Mme Taubira. Je n’ai pas de nouvelles mais le « directeur » a été remplacé… (j+6mois)… J’ai saisi le  Doyen des Juges d’Instruction… La Martinique n’est pas la Guyane…

Quelles sont ces questions ?

Jamais le RSI Antilles Guyane n’a été présent sur aucune liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’un organisme de sécurité sociale, alors que beaucoup d’autres RSI le sont ?

Le RSI A-G peut-il être « organisme légal de sécurité sociale » ?

Le RSI A-G a un agrément pour la Martinique (97-3 RSI) mais aucun pour la Guadeloupe, pas plus que la Guyane !! Le RSI A-G peut-il y proposer ses services ?

Le RSI émet des factures puis des contraintes signées par le même « directeur », est-ce conforme à la Constitution qui instaure une séparation entre les fonctions de poursuite et d’instruction et les pouvoirs de recouvrement et de sanction ?

Le RSI National n’a jamais donné ses comptes à la Cour des Comptes !

« Comme les années précédentes, les trois régimes organisés en réseaux de caisses locales (MSA, RSI et régime des mines) ont fait l’objet d’un refus de certification par leurs commissaires aux comptes. Ces régimes représentent 55,6 % du total des charges des régimes de base de sécurité sociale autres que le régime général et le régime des pensions des agents de l’État. »       Rapport CDC 09/2011

Peut- on considérer le RSI comme « de droit public » ayant des « comptes réguliers et sincères donnant une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière ». ?

Les Lois de financement de la Sécurité Sociale peuvent-elles être sincères quand 56% des comptes ne sont pas « certifiés » ?

Et j’en ai plein d’autres mais n’ayant plus aucune contrainte depuis plus de dix ans, je ne peux les poser devant le TASS !

Pour le plaisir : l’URSSAF (qui fait tellement peur), eh bien saviez- vous que l’URSSAF de Lyon est née le 09/03/2009 (Arrêté S.G.A.R.n° 09-090 préfecture du Rhône) ?! Cette URSSAF existait-elle la veille de sa création ?

Dans tous les DOM, il y a des inspecteurs de l’URSSAF, mais il n’y a aucune URSSAF !

Dans tous les DOM, c’est le même directeur qui calcule, encaisse, contraint et poursuit, au besoin devant son Tribunal où il  nomme et défraye directement les assesseurs …

Comment expliquez- vous que vous n’ayez plus de contraintes ?

C’est assez simple, une loi est sortie en juillet 2009 : le rescrit social. C‘est une loi taillée sur mesure ! Vous posez des questions gênantes aux organismes sociaux, et « L’absence de décision à l’issue du délai de trois mois interdit à l’organisme de recouvrement tout redressement de cotisations fondé sur le point de législation faisant l’objet de votre demande. Cette interdiction vaut jusqu’à la décision explicite de sa part ». C’est ni plus ni moins qu’une voie de garage sans issue ou l’on stocke les libérés sociaux. J’ai fait mes rescrits en août 2009…

C’est un « gentlemen’s agreement » !

Le marché de l’assurance sociale est déjà réparti par « profession » entre les compagnies d’assurances françaises, celles-ci ne veulent pas que ce juteux marché captif ne s’enfuit auprès de compagnies européennes plus compétitives…

Et l’État est aussi complice que coincé, ne voulant voir ce service  géré hors des frontières et ne plus rien percevoir de ces sociétés d’assurance (impôts / taxes/tva/plus-value) et perdre aussi  toutes les CSG/CRDS (en forte augmentation) en n’étant plus « et à charge de la sécurité sociale Française » art L 136-1 CSS… C’est le retour de bâton d’un marché opaque, glauque, underground et manipulé !

Il faut que les personnes contestent systématiquement toutes les mises en demeure devant leur commission des recours amiables (qui n’existe pas) puis les contraintes devant le TASS ; le système ne pourra pas supporter cet afflux massif de contestations, et, compte tenu que l’argent se tarira (délais pour audience et jugement exploseront), le système implosera de lui-même. En prenant garde de toujours être assuré !

C’est ce que risque l’État Français si celui-ci ne permet pas de « soupaper les libérés sociaux » et de rétablir un vrai marché concurrentiel comme cela est en train de se faire pour les taxis…

D’après vous, quel est le plus gros avantage que vous tirez de votre situation ?

Il y a deux principaux avantages. Le premier, c’est la grande tranquillité d’esprit dans laquelle je vis à présent, et cela n’a pas de prix. Le second est d’ordre financier. Mais pour le comprendre, il faut là encore aborder un point de droit spécifique.

Ayant quitté la sécurité sociale, je considérais, conformément au droit européen, que je n’avais plus à payer la CSG et la CRDS considérées comme des cotisations sociales (CJCE). Du point de vue du droit français, ces deux  »contributions » sont en fait ; soit des impôts soit des cotisations en fonction de qui les émet ! C’est une cotisation sociale devant l’ordre judiciaire mais c’est (mais ne sera bientôt plus) un impôt devant l’ordre administratif ! Or il se trouve qu’il y a quelques années j’ai réalisé une plus-value sur la cession d’un terrain. Près de 30 % de la plus-value a été pris sous forme de CSG/CRDS. J’en ai donc demandé le remboursement, arguant de ma situation. (Art L136-1 css). J’ai perdu en première instance devant le T.A., puis j’ai perdu en Appel. L’État et les juges n’ont pas accepté de prendre en compte les décisions de la CJCE reconnaissant la CSG/CRDS comme étant des cotisations sociales, celles-ci étant intégralement affectées à la Sécurité Sociale…

J’ai saisi le Conseil d’État, ma demande a été acceptée, les débats sont en cours. Je ne doute absolument pas de l’issue, il n’y aura probablement pas de décision franche mais elle sera du genre « renvoi en appel pour dire le droit »…. Il en reviendra à la Cour d’Appel de Bordeaux de trancher, mais celle-ci aura les coudées plus franches pour reconnaitre que la CGS/CRDS sont des cotisations sociales… L’ordre venant d’en haut …

Quel bilan tirez-vous de toute cette aventure ?

C’est le combat d’une vie. Si c’était à refaire, je le referais sans hésiter. Cela m’a demandé une énergie considérable, des milliers d’heures de recherche sur internet, mais le jeu en valait plus que largement la chandelle. Aujourd’hui, à 44 ans, mon confort de vie me permet de profiter de mon temps, que j’ai décidé de consacrer à ce combat, en aidant d’autres personnes à sortir du monopole de la sécurité sociale qui n’en est plus un !

La libre concurrence permettra de donner du pouvoir d’achat immédiatement aux travailleurs et un bien meilleur service, un respect du client qui pourra à tout moment changer d’assureur, tout comme cela a été fait dans les télécom : France Télécom n’a pas disparu ; dans l’aviation : Air France est toujours là, mais les prix ont baissé et les services sont bien meilleurs pour ceux qui y sont restés… CQFD

En un mot, je suis li-bé-ré !

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