Le Ministre du Travail, Michel Sapin présentera son projet de réforme de l’Inspection du Travail au Conseil des ministres du 22 janvier. Débattu ensuite au Parlement dès la semaine suivante, son entrée en vigueur est prévue pour le printemps 2014.

Dès son arrivée en 2012, Michel Sapin a lancé cette réforme pour, avait-il argumenté,  « plus d’efficacité et de cohérence ». Le projet préconise notamment de hiérarchiser les décisions (verbalisations, sanctions) et de modifier le statut des contrôleurs du travail en le fusionnant avec celui des inspecteurs.

Les syndicats dénoncent le coup porté par ce projet à l’indépendance des contrôleurs et inspecteurs. La réforme confierait à un DUC (sic), relevant du ministre, le soin d’encadrer les nouveaux inspecteurs du travail. Ce DUC aussi aurait un pouvoir de contrôle direct sur les entreprises, limitant ainsi les inspecteurs dans leur fonction indépendante qui vise actuellement à faire respecter le droit du travail. "Les missions seront définies par le haut, par les exigences de la hiérarchie qui dictera "quand il faut y aller", avec le risque d’une inspection affaiblie dans la lutte contre les abus des employeurs", commente Yann Dufour (CGT).

Les syndicats rappellent à ce propos que la convention 81 de l’Organisation internationale du travail (OIT) impose que leur travail soit mis à l’abri « de tout changement de gouvernement et de toute influence extérieure indue ».

L’ Inspection du Travail compte 2 200 agents (700 inspecteurs et 1 500 contrôleurs) pour 18 millions de salariés.

Depuis deux ans les organisations syndicales CGT, FO, FSU, SUD et CNT rejettent cette réforme et organisent grèves et manifestations. Elles ont  voté contre la réforme lors du comité technique ministériel. La CFDT et l’UNSA se sont abstenues.

CGT, FO, FSU, SUD et CNT appellent tous les inspecteurs et contrôleurs du travail à un grand meeting lundi 27 janvier à 17h30 à la Bourse du travail de Paris pour le retrait de la réforme Sapin.

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