Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a annoncé mercredi un plan d'urgence de 600 millions d'euros pour soutenir les éleveurs, qui manifestent leur colère à travers le pays depuis lundi. En période de crise et de rigueur budgétaire, où a-t-il pu trouver une telle somme ? Explication.

L'effet d'annonce devait être à la mesure de la crise. Après plusieurs jours de blocages médiatiques menés par les éleveurs à travers le pays, le gouvernement a communiqué mercredi l'ampleur du plan d'urgence débloqué en leur faveur : plus de 600 millions d'euros. Mais ce jeudi, les agriculteurs n'avaient pas levé tous leurs barrages. C'est qu'ils réclament des mesures plus pérennes et savent aussi que, derrière l'effet d'annonce, ce ne sont pas 600 millions d'euros qui tomberont dans leurs poches, loin de là...

"Sur le court terme, on ne va pas cracher dans la soupe", a ainsi réagi le président de la puissante FNSEA, Xavier Beulin, tout en soulignant que le plan comprend "beaucoup de dispositifs déjà actés". Les 600 millions "ne reposent pas sur de l'argent réel. Ce sont seulement des reports de cotisations et de charges", a-t-on souligné du côté des Chambres d'agriculture. En fait, 100 millions d'euros doivent effectivement être dédiés à l'annulation pure et simple de charges et cotisations. Les 500 millions restant étant consacrés à des reports qui, s'ils desserrent l'étau de la dette et soulagent les problèmes de trésorerie, ne sont effectivement pas de l'argent "frais". La preuve avec le détail des mesures.

► Restructurations de dettes
Alors que la FNSEA réclamait un plan de désendettement, le gouvernement propose une restructuration des dettes à moyen et long terme. Celle-ci "s’appuiera notamment sur une prise en charge par l’Etat des charges financières des éleveurs les plus en difficulté", indique le plan. Et ce, via un dispositif déjà existant, le Fonds d'allègement des charges (FAC), qui sera porté de 8 à 50 millions d'euros. En clair, cela signifie que l'Etat prendra en charge 42 millions d'euros d'intérêts pesant sur les exploitants de plus qu'en période normale.

► Allègement de charges sociales et fiscales 
Là encore, il s'agit du renforcement d'un dispositif existant : la prise en charge, pour les éleveurs les plus en difficulté, de cotisations sociales par les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA, la Sécu des agriculteurs). Pour faire face à l'urgence, l'Etat a d'ores et déjà mobilisé deux enveloppes supplémentaires, de 7,5 et 8,5 millions d'euros. Mais il n'a pas détaillé de quelle ampleur sera le dispositif total, ni quelle part il y prendra, si bien que la MSA a indiqué ce jeudi "qu’elle attend des précisions sur leurs modalités pratiques de mise en œuvre et sur l’augmentation des moyens mis à disposition pour traiter toutes les demandes". 

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► Remboursements anticipés de TVA
Crise ou pas crise, certains exploitants qui ont supporté des dépenses importantes peuvent bénéficier de crédits de TVA. Exceptionnellement, l'Etat a décidé d'assouplir les conditions d'accès à ces remboursements, pour que ceux-ci arrivent plus rapidement. Mais attention, ces 150 millions d'euros étaient de toute façon dus aux agriculteurs, rappelle la FNSEA.

►Remises de taxes foncières
Comme les mesures précédentes, la remise de taxe foncière n'est pas automatique. "Au vu des difficultés financières rencontrées par les éleveurs, les services fiscaux leur accorderont des modérations et des remises de taxes foncières, sur demande à leur centre de finances publiques", détaille la mesure 8 (sur 24) du plan. 

►Reports de paiement d'impôts et cotisations
Concrètement, les agriculteurs seront autorisés à payer en retard certaines de leurs charges :

- Cotisations sociales : "Les éleveurs les plus en difficulté pourront demander le report sur 2016 de leurs cotisations personnelles et employeurs de sécurité sociale pour les échéances à venir d'ici fin 2015, et le cas échéant pour les dettes ou impayés déjà constatés".
- Impôts sur le revenu et sur les sociétés : "Les éleveurs qui en feront la demande, qu’ils soient redevables de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, pourront obtenir le report des paiements dus à ces échéances et devront acquitter l’impôt dû au 15 décembre, sans pénalités", au lieu du 15 septembre. Soit un délai supplémentaire de trois mois.

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