Alors que plusieurs villes sont confrontées à la délinquance d’une petite partie des mineurs isolés, une grande partie du rapport rendu par deux députés se focalise sur l’évaluation de la minorité de ces jeunes.

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) estime que de 2 000 à 3 000 MNA sont délinquants, soit environ 10 % de l’ensemble de ces mineurs : « Majoritairement de jeunes hommes originaires des pays du Maghreb, ils se distinguent des autres MNA par des parcours migratoires chaotiques particulièrement traumatisants, puis par une vie d’errance une fois arrivés en France. Souvent victimes de réseaux de traite, ils sont délinquants et polytoxicomanes. »…

Aujourd’hui, de nombreuses grandes villes, Bordeaux, Rennes, Montpellier, Nantes, Toulouse…sont confrontées au même phénomène. A Paris, en 2019, « les mineurs non accompagnés algériens, marocains et tunisiens représentent plus de 75 % des MNA déférés » devant la justice et, en 2020, d’après les chiffres du tribunal judiciaire de Paris dont Le Monde a pris connaissance, ils représentaient 75 % des mineurs déférés depuis le déconfinement, soit trois sur quatre….

La recommandation n° 16 con­cerne la disposition phare de la ré­forme de la justice des mineurs : la césure. Il s’agit d’une procédure pé­nale en deux temps : lors d’une pre­mière audience, le juge se pro­nonce sur la culpabilité du prévenu puis, six à neuf mois plus tard, lors d’une seconde audience, il pro­nonce la sanction. Entre ­temps, le jeune fait l’objet d’une « mise à l’épreuve éducative ».

Les députés souhaitent que la césure ne s’appli­que pas aux mineurs isolés et re­commandent de « juger les MNA, qui n’ont ni identité certaine ni ga­rantie de représentation, dès le dé­fèrement, en une seule audience »….

Le Monde

En France, la Protection judiciaire de la jeunesse s’apprête à créer un centre d’hébergement expérimental de 12 places en faveur de mineurs et jeunes majeurs victimes de traite ou sous l’emprise de réseaux.

Face à cette délinquance en hausse – à Paris, le nombre de MNA déférés devant la justice a augmenté de 87 % entre 2018 et 2019 – les deux députés recommandent d’accroître les sanctions pour tous ceux qui refusent de donner leurs empreintes, évitant ainsi d’être plus lourdement condamnés en cas de récidive. Et de  juger les MNA qui n’ont ni identité certaine ni garantie de représentation, dès le déferrement en une seule audience .

Ma ville Redon