La question du financement des associations s'est invitée au coeur des débats sur le budget 2024 à l'Assemblée nationale. Quel est le véritable montant des sommes consacrées au financement des associations d'aide aux migrants en France ?

Atlantico : Le débat sur le budget 2024 à l'Assemblée nationale a permis d'en savoir plus sur le financement des associations d'aide aux migrants. Les chiffres des financements des associations bénéficiant de subventions au titre de la mission "immigration, asile et intégration" ont été communiqués. Quel est, selon vous, le véritable montant des sommes consacrées au financement des associations d'aide aux migrants en France ? Pour vous, ils sont sous-estimés ?

Jean-Paul Gourévitch : Ce chiffre est gris. Selon la sénatrice centriste Nathalie Goulet, les 30 associations recevant les montants les plus importants au titre de la mission « Immigration, asile et intégration » sur le budget 2023 encaisseraient 413 millions d’euros.

Mais cela ne tient pas compte des sommes qui leur sont versées au titre de la politique de la ville, du logement, de l’éducation, de la santé, de l’emploi, de l’action extérieure de l’Etat…

Ainsi selon le jaune budgétaire Associations 2023,, l’Etat aurait en 2021 effectué 102 000 versements aux associations pour un montant total de 10,5 milliards d’euros. La mission « immigration, asile, intégration » y figure pour un total de 751 millions d’euros. Mais quelle est la part dédiée à l’immigration dans la mission « Egalité des territoires et politique de la ville » dont le montant est de 2,177 milliards d’euros, ou dans la mission « Solidarité, insertion, égalité des chances » qui culmine à 795 milliards d’euros ?

On notera que plus de 95% de ces montants ne sont pas des prestations de services mais des subventions, alors que dans d’autres domaines comme la justice elles ne couvrent que 31% des montants versés (284 millions d’euros sur 915). Il faudrait y ajouter les contributions des collectivités territoriales qui, selon diverses études, financeraient entre 25 et 35% des actions de ces associations,  plus les dons et actions de solidarité de syndicats et de partis politiques favorables à l’immigration.

Pour ces raisons, dans notre étude pour Contribuables Associés sur « le coût de l’immigration en 2023 : dépenses, recettes, investissements, rentabilité », nous avons relevé notre estimation minimale du financement des associations d’aide aux migrants à 1,2 milliard d’euros.

Ce financement est-il en hausse depuis ces dernières années ? Comment ces budgets et ces crédits sont-ils votés ? Est-ce qu'il y a des contrôles ?

Le Ministre de l’Intérieur et de l’Outremer Gérald Darmanin a déclaré le 12 avril 2023 en réponse à une question de Nathalie Goulet, que l’action des associations est « strictement encadrée ». Or le nombre même des associations impliquées rend impossible toute tentative de contrôle de chacune. On peut penser que les plus importantes qui exercent des missions d’aide aux migrants réguliers et irréguliers comme la CIMADE, ou France Terre d’Asile (aujourd’hui présidée par Najat Vallaud-Belkacem) et qui s’est spécialisée dans la gestion des CADA et dans l’accompagnement des mineurs isolés étrangers, des personnes régularisées et des étrangers retenus, pourraient difficilement enfreindre les règles de la comptabilité publique.

Mais les démêlés d’associations comme SOS-Racisme avec la Cour des Comptes ou les actions en justice dûment médiatisées qui ont touché l’ancienne députée Sylvie Andrieux, la famille de Théo Lusaka ou d’Adama Traoré, conduisent à s’interroger sur la validité de la profession de foi du ministre.

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C’est seulement quand des détournements de fonds apparaissent manifestes que les médias et l’opinion publique se mobilisent pour des remises en cause qui sont souvent rapidement digérées par une actualité vorace. Aussi je suis pleinement solidaire de l’association Contribuables Associés qui forte de ses 350 000 membres, ne vit que de leur cotisation et de leur générosité, sans aucune subvention de l’Etat, et mène une politique d’information sur le système fiscal et la gestion de l’argent des citoyens, en dénonçant les gaspillages et en encourageant un esprit d’économie dans les dépenses publiques. 

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