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david MIEGE
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4 avril 2024 18:45

La CEDH a jugé ces conditions "pas compatibles avec le respect de la dignité humaine", s'accompagnant "d'atteintes aux libertés individuelles". 

⚔️ Les harkis, les auxiliaires d'origine algérienne ayant combattu aux côtés de l'armée française durant la guerre d'Algérie (1954-1962), avaient été reçus dans ces camps à leur arrivée en France dans les années 1960 et 1970.

Les cinq demandeurs sont des enfants de harkis, des ressortissants français nés entre 1957 et 1969. 

Griefs formulés dans leurs recours: 
✔️leur enfermement, 
✔️l'ouverture de leur courrier par l'administration du camp, 
✔️la réaffectation de leurs prestations sociales aux dépenses du camp, 
✔️leur scolarisation en dehors du système éducatif de droit commun.

La France a déjà versé aux requérants 15.000 euros en réparation des préjudices matériel et moral, rappelle l'AFP.

Mais ces sommes sont modiques par comparaison avec ce que la Cour octroie généralement 💰 dans les affaires relatives à des conditions de détention indignes, estime la CEDH.

Elle condamne ainsi la France à verser plus de 19.500 euros aux quatre requérants membres de la même famille.
 

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